Décret n° 84-180
· ج.ر عدد 32 لسنة 1984
Décret n° 84-180 du 4 août 1984 portant dissolution du corps des agents de police communale
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 août 1984.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE