Décret n° 84-177
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
Décret n° 84-177 du 21 juillet 1984 portant dissolution de l'office national du logement familial (ONLF) et dévolution de ses activités, biens, droits et obligations ainsi que ses personnels
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juillet 1984.
Chadli BENDJEDID at 13, Avenue Abdelkader Benbarek