Décret n° 84-176
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
Décret n° 84-176 du 21 juillet 1984 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.SC.I.P.)
Article 4
Le chef de service est chargé, sous l'autorité du chef de département, de l'exécution de taches dévolues au service dont il à la responsabilité et d'en assurer le bon fonctionnement. Il est notamment chargé d'élaborer le programme d'activité de son service et de veiller à son exécution dans les délais impartis.
