Décret n° 84-176
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
Décret n° 84-176 du 21 juillet 1984 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.SC.I.P.)
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juillet 1984 Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT
