Décret n° 84-176
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
Décret n° 84-176 du 21 juillet 1984 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.SC.I.P.)
Article 15
Les majorations indiciaires attachées aux emplois spécifiques prévus aux articles 8, 10, 11, 12 et 13 ci-dessus sont fixées comme suit: attachés d'études et analystes 120 points, chefs de services 100 points, chefs de section 70 points, chefs d'atelier 35 points,
- chefs de groupe 20 points
