Décret n° 84-176
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
Décret n° 84-176 du 21 juillet 1984 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.SC.I.P.)
Article 14
La liste des corps susceptibles d'intéresser l'activité de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé (O.S.C.I.P.), visés aux articles 8, 10 et 11 ci-dessus, sera déterminée par arrêté conjoint du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et de l'autorité chargée de la fonction publique.
