Décret n° 84-176
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
Décret n° 84-176 du 21 juillet 1984 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.SC.I.P.)
Article 12
Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de chef de groupe, les agents techniques de saisie de données, justifiant de trois (3) années de services effectifs en cette qualité. レ spéci-
