Décret n° 84-173
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-173 du 21 juillet 1984 portant création de l'entreprise portuaire de Jijel
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 5
Le siège de l'entreprise est fixé à Jijel.
Il peut être transféré, en tout autre endroit, par décret pris sur rapport du ministre des transports.