Décret n° 84-173
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-173 du 21 juillet 1984 portant création de l'entreprise portuaire de Jijel
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 10
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents,