Décret n° 84-170
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
Décret n° 84-170 du 21 juillet 1984 approuvant l'accord de prêt signé le 26 novembre 1983 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (F.S.D.) pour le financement du projet de réalisation d'un port à Jijel
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 26 novembre 1983 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement, pour le financement du projet de réalisation d'un port à Jijel.