Décret n° 84-170 du 21 juillet 1984 approuvant l'accord de prêt signé le 26 novembre 1983 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (F.S.D.) pour le financement du projet de réalisation d'un port à Jijel
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 26 novembre 1983 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement, pour le financement du projet de réalisation d'un port à Jijel.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juillet 1984.
Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 781
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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