Décret n° 84-168
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-168 du 14 juillet 1984 portant création de départements au sein de la Présidence de la République
Article 4
Les missions et l'organisation interne des départements feront l'objet de textes spécifiques.
