Décret n° 84-168
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-168 du 14 juillet 1984 portant création de départements au sein de la Présidence de la République
Article 2
est créé un département des moyens | généraux chargé de l'administration et de la gestion des moyens des services de la Présidence de la République.