Décret n° 84-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-167 du 14 juillet 1984 déterminant les services de la Présidence de la République
Article 1er
Les services de la Présidence de la République sont regroupés au sein :
- du Secrétariat général de la Présidence de la République,
- du Secrétariat général du Gouvernement, -du Cabinet.
Ils comprennent, en outre les services mis à la disposition au Premier ministre ainsi que ceux regroupés et/ou constitués auprès de lui. 0 les services constitués en structures opérationnelles autres que ceux ci-dessus visés et objets de textes particuliers.