Décret n° 84-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-166 du 14 juillet 1984 portant création d'un centre national de documentation, de presse et d'information (C.N.D.P.I.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur général
Article 9
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
