Décret n° 84-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-166 du 14 juillet 1984 portant création d'un centre national de documentation, de presse et d'information (C.N.D.P.I.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Fonctionnement
Article 4
A titre transitoire et en attendant la définition des modalités d'extension de la gestion socialiste aux entreprises à vocation culturelle, le centre est régi par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et celles du présent décret.
