Décret n° 84-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-166 du 14 juillet 1984 portant création d'un centre national de documentation, de presse et d'information (C.N.D.P.I.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur général
Article 19
Le centre est organisé en départements et unités, 762 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un arrêté du ministre chargé de l'information précisera l'organisation interne du centre, le nombre et les compétences respectives des départements ainsi que le nombre et la consistance des unités.