Décret n° 84-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-166 du 14 juillet 1984 portant création d'un centre national de documentation, de presse et d'information (C.N.D.P.I.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur général
Article 16
Les délibérations du conseil font l'objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire de séance.
