Décret n° 84-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-166 du 14 juillet 1984 portant création d'un centre national de documentation, de presse et d'information (C.N.D.P.I.)
TITRE IV — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES.
Article 11
Les examinateurs des permis de conduire stagiaires seront affectés en fonction des besoin du service, après avoir suivi un cycle de formation spécialisée. 764 JOURNAL OFFICIEL DE LA
