Article 9

La licence de chasse est délivrée au chasseur étranger résident remplissant les conditions suivantes:

- avoir dix-huit (18) ans révolus, -être titulaire de l'autorisation d'importation temporaire de l'arme de chasse,

- avoir souscrit une assurance délivrée par un organisme national d'assurances couvrant tout risque et garantissant la responsabilité civile du demandeur, s'acquitter du timbre cynégétique,

- et s'engager à chasser sous l'égide d'une association de chasse.