Décret n° 84-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 fixant les règles relatives à l'exercice de la chasse par les étrangers
TITRE I — DES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE DE LA CHASSE PAR LES ETRANGERS RESIDENTS
Article 33
L'organisation de la chasse par les étrangers désirant pratiquer la chasse touristique > en groupe organisé fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés des finances, du tourisme et de la chasse.
