Décret n° 84-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 fixant les règles relatives à l'exercice de la chasse par les étrangers
TITRE I — DES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE DE LA CHASSE PAR LES ETRANGERS RESIDENTS
Article 27
Les chasseurs désirant pratiquer le chasse dite touristique en groupe organisé doivent adresser directement une demande collective à l'organisme algérien chargé de la promotion du tourisme.
Cette demande doit contenir les renseignements prévus à l'article 19 ci-dessus.