Décret n° 84-16
· ج.ر عدد 5 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-16 du 28 janvier 1984 fixant les prix de certaines machines agricoles et les marges d'intervention applicables aux machines agricoles
Article 9
Le décret n° 74-87 du 25 avril 1974 susvisé est abrogé.
