Décret n° 84-159
· ج.ر عدد 28 لسنة 1984
Décret n° 84-159 du 7 juillet 1984 portant création d'un commissariat à la recherche scientifique et technique
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Conseil scientifique
Article 19
Le consell scientifique peut faire appel à des experts dont il établit annuellement la liste et entend les avis de consultants sur toute question scientifique ou technique particulière.