Décret n° 84-159
· ج.ر عدد 28 لسنة 1984
Décret n° 84-159 du 7 juillet 1984 portant création d'un commissariat à la recherche scientifique et technique
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Conseil scientifique
Article 18
Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une période de trois (3) ans, par arrêté du Premier ministre, sur proposition du commissaire à la recherche scientifique et technique.