Article 17

Présidé par le commissaire à la recherche scientifique et technique, le conseil scientifique comprend de quatorze (14) à trente (30) membres.

Les membres sont choisis parmi les personnes

- titulaire de grade académique,

- ayant contribué à la recherche scientifique et technique, ayant une expérience en matière politique, scientifique et technique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7.11