Décret n° 84-159
· ج.ر عدد 28 لسنة 1984
Décret n° 84-159 du 7 juillet 1984 portant création d'un commissariat à la recherche scientifique et technique
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Conseil scientifique
Article 16
est créé un conseil scientfiique pour assister le commissaire à la recherche scientifique et technique dans le domaine de l'évaluation et du contrôle des programmes de recherche.
