Décret n° 84-159
· ج.ر عدد 28 لسنة 1984
Décret n° 84-159 du 7 juillet 1984 portant création d'un commissariat à la recherche scientifique et technique
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Personnel et moyens
Article 11
Les moyens affectés au commissariat sont gérés par la structure de gestion des services de la Présidence de la République.
