Décret n° 84-155
· ج.ر عدد 26 لسنة 1984
Décret n° 84-155 du 23 juin 1984 portant application de l'article 68 du code de la route relatif aux manifestations sportives se déroulant sur la voie publique
TITRE III — DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LA POLICE DES EPREUVES SPORTIVES
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Juin 1984.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juin 1984 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS
