TITRE II — DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX EPREUVES ET COMPETITIONS DE VEHICULES A MOTEUR › Section II — Compétitions de vitesse
Article 13
Les compétitions de vitesse ne peuvent être disputées que sur des voies conformes aux caractéristiques définies par arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales après avis du ministre des travaux publics, 674 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cet arrêté en fixe les dispositions à prendre ainsi que la nature des aménagements à réaliser par les organisateurs en vue d'assurer la protection du public, spectateur ou non, ainsi que des concurrents, compte tenu des risques généraux et spéciaux inhérents à la compétition et au type des engins utilisés.