Décret n° 84-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 1984
Décret n° 84-151 du 16 juin 1984 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise socialiste dénommée < Pharmacie centrale algérienne (P.С.А.)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juin 1984.
Chadli BENDJEDID Aïn Madhi 4 TB Hassi Delaa 3 TB Laghouat 4 TB Sidi Makhlouf 4 TB Par arrêté du 9 avril 1984, est créée la circons- | cription de taxe de Hassi Delaa, Incorporée dans la zone de taxation de Laghouat et dans le groupement téléphonique de Laghouat.
La taxe unitaire des communications échangées Aïn Madhi 4 TB Hassi R'Mel 4 TB Sidi Makhlouf 4 TB Tadjmout 4 TB MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS
