Décret n° 84-150 · ج.ر عدد 25 لسنة 1984 ملغى

Décret n° 84-150 du 16 juin 1984 fixant les dispositions applicables aux personnels d'enseignement et d'encadrement pédagogique chargés des enseignements complémentaires spécifiques de la langue arabe et mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France

Chapitre I — Dispositions générales

Article 2

Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus sont choisis parmi les enseignants, relevant des ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement, appartenant à un corps classé au moins dans l'échelle XI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.