Décret n° 84-150
· ج.ر عدد 25 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-150 du 16 juin 1984 fixant les dispositions applicables aux personnels d'enseignement et d'encadrement pédagogique chargés des enseignements complémentaires spécifiques de la langue arabe et mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France
Chapitre IV — Dispositions diverses
Article 23
Les personnels visés à l'article 22 ci-dessus, exerçant en France depuis plus de quatre ans, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, doivent être rappelés en Algérie, au plus tard, à la fin de l'année scolaire 1985-1986, selon un échéancier qui sera fixé par la commission visée à l'article 5 ci-dessus.
