Décret n° 84-150
· ج.ر عدد 25 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-150 du 16 juin 1984 fixant les dispositions applicables aux personnels d'enseignement et d'encadrement pédagogique chargés des enseignements complémentaires spécifiques de la langue arabe et mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France
Chapitre III — Conditions matérielles
Article 17
Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une indemnité d'installation transférable, correspondant à un mois de traitement tel qu'il est définit à l'article 15 ci-dessus.