Décret n° 84-150
· ج.ر عدد 25 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-150 du 16 juin 1984 fixant les dispositions applicables aux personnels d'enseignement et d'encadrement pédagogique chargés des enseignements complémentaires spécifiques de la langue arabe et mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France
Chapitre II — Conditions de travail
Article 14
Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus peuvent être rappelés à tout moment par le ministre de l'éducation nationale, lorsqu'il le juge nécessaire.
