Décret n° 84-150
· ج.ر عدد 25 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-150 du 16 juin 1984 fixant les dispositions applicables aux personnels d'enseignement et d'encadrement pédagogique chargés des enseignements complémentaires spécifiques de la langue arabe et mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France
Chapitre II — Conditions de travail
Article 12
Lès personnels visés à l'article 1er ci-dessus sont astreints, dans l'exercice de leur fonctions comme en dehors, à un comportement compatible avec la mission qui leur est confiée et avec la qualité de représentant de leur pays à l'étranger.
