Décret n° 84-136
· ج.ر عدد 23 لسنة 1984
Décret n° 84-136 du 2 juin 1984 modifiant le décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée
Article 2
Sont abrogées les dispositions de l'article 8 du décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 susvisé.
