Article 3

Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par le présent décret, le ministre de l'enseignement supérieur est chargé, en matière de planification notamment :

a) de proposer, dans le cadre de l'élaboration des plans nationaux annuels et pluriannuels, les lignes générales de développement, d'organisation et d'orien- 510 JOURNAL OFFICIEL DE LA tation de l'enseignement supérieur et son articulation avec les autres secteurs d'éducation, d'enseignement supérieur et de formation intégrés dans une démarche globale, cohérente et unitaire à long, moyen et court termes,

b) d'étudier, de proposer et de présenter, dans le cadre des orientations définies par les instances nationales et selon les procédures prévues, les données et prévisions nécessaires à la détermination des objectifs planifiés pour l'ensemble du secteur dont 11 a la charge et, dans ce cadre, des objectifs détaillés assignés à l'enseignement supérieur,

c) d'étudier, de préparer et de proposer, sur la base des orientations, données et prévisions précitées les avant-projets de plans annuels et pluriannuels de développement de la formation supérieure,

d) d'assurer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la mise en œuvre, le suivi et le contrôle de l'exécution des plans et programmes arrêtés en vue de la réalisation des objectifs planifiés du secteur de l'enseignement supérieur dans le respect de la cohérence de la planification nationale.

A ce titre, le ministre de l'enseignement supérieur est chargé : d'étudier et de proposer les méthodes et modalités des travaux de planification au sein du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre des orientations fixées et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, de veiller à l'exécution, dans le secteur de l'enseignement supérieur, des orientations et méthodologies fixées en matière de planification nationale.