Article 23

Le ministre de l'enseignement supérieur exerce les pouvoirs de tutelle sur les organismes et établissements placés sous son autorité.

A ce titre, il est chargé d'assurer le bon fonetionnement des structures centrales et décentralisées ainsi que des établissements et organismes placés sous tutelle et d'y effectuer ou d'y faire effectuer, à cet effet, les contrôles requis par les dispositions légales et réglementaires.