Article 7

Dans le domaine de l'organisation de l'enseignement secondaire et technique, le vice-ministre est chargé : de proposer les formes et modalités d'organisation du cycle d'enseignement secondaire et technique ainsi que des enseignements qui le composent, -de définir les programmes et les stratégies pedagogiques relatifs à l'enseignement secondaire et technique, de contribuer à l'élaboration de la carte universitaire en liaison avec les secteurs concernés,

- de promouvoir, conformément à la polique nationale de recherche pédagogique, la recherche dans le domaine de l'enseignement secondaire et technique.