Article 1er

Pour la concrétisation des orientation fixées par la Charte nationale et en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis par les instances politiques nationales, le ministre de l'éducation nationale assure la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'éducation, d'enseignement fondamental, secondaire et technique.

Dans le domaine de l'enseignement secondaire et technique, le vice-ministre exerce, sous l'autorité du ministre, les attributions fixées par le présent décret.