Article 4

Dans le domaine des transports et de la météorologie, le ministre est chargé, dans les limites de ses attributions :

- de la préparation en liaison avec les ministres concernés, et de l'exécution du plan directeur des transports et de la météorologie en conformité avec le plan national d'aménagement du territoire et les différents schémas, de la préparation et de l'étude de l'ensemble des questions afférentes liées à la définition des procédures légales et réglementaires pour la mise en œuvre et le contrôle de l'application des dispositions régissant les activités relevant de sa compétence qui s'inscrivent dans le respect des attributions d'autorités concernées, des conventions et accords Internationaux, de la législation et de la réglementation en vigueur et ayant trait :

En matière de transport routier et de circulation routière : * aux activité de transport national et internationa! de marchandises et de voyageurs, * au cadre général d'intervention du transport urbain et par taxis et d'organisation de la circulation par la promotion de la prévention routière.

A ce titre, il fixe les conditions et les modalités nécessaires.

En matière de transport ferroviaire : * aux conditions de construction, de modernisation et d'extension du réseau d'exploitation et de gestion des installations et moyens.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 505 Il est chargé d'assurer la police et la sécurité sur le domaine ferroviaire.

En matière de transport martime et de navigation maritime : * aux activités principales et annexes du transport maritime, * au statut des navires, au régime statutaire des gens de mer, à l'exercice des fonctions à bord des navires.

A ce titre, il détermine les normes techniques visant la sécurité en la matière et arrête les modalités de navigation et d'utilisation de la mer.

Il est chargé d'assurer la police du domaine public portuaire.

En matière de transport aérien, de travall aérien et de navigation aérienne : * aux activités principales et annexes du transport et de travail aériens, * au statut des aéronefs civils, au régime du personnel navigant et technique.

A ce titre, il établit les conditions d'utilisation de l'espace aérien national et de l'espace aérien confié par les accords internationaux ratifiés par igérie, de circulation des céronefs civils alasi que les normes techniques visant la sécurité en la matière.

Il est chargé d'assurer la police du domaine public aéroportuaire.

En matière de météorologie : * aux modalités de production, de traitement, de diffusion et d'utilisation des données météorologiques et climatologiques, * aux modalités d'uniformation et d'étalonnage des équipements, des observations et des mesures météorologiques et de codification des procédures d'exploitation.

A ce titre, il veille à l'établissement et à l'application des procédures de constitution et d'exploitation de la banque des données météorologiques et climatologiques nationales et internationales et de conservation des archives techniques.