Article 5

En matière de mise en valeur des terres et d'aménagement rural, le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé : de veiller à la préservation des terres agricoles et à vocation agricole; d'identifier et de vivifier des terres agricoles et à vocation agricole; de concourir aux opérations d'aménagement du territoire, notamment pour les projets affectant l'assiette foncière agricole;

- d'opérer les choix de localisation, d'implantation ou d'extension des infrastructures diverses liées à l'activité agricole et d'en définir les normes ;

- de participer à la définition et à la mise en œuvre des programmes d'habitat rural; de promouvoir le développement de la petite hydraulique agricole; de concourir à la valorisation de l'eau dans les périmètres de mise en valeur (ou les grands périmètres);

- de procéder, aux fins d'optimisation de l'utilisation des sols, aux opérations de réorganisation foncière;

- de mener ou de susciter toute opération tendant à l'élargissement de la surface agricole utile: de promouvoir, en zone de montagne, la réalisation des programmes de plantations rustiques, avec le concours du ministre chargé des forêts.