Décret n° 84-117
· ج.ر عدد 20 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-117 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère des industries légères
Article 7
La majoration indicaire attachée aux emplois spécifiques prévus à l'article 4 du présent décret est fixée à : -40 points indiciaires pour l'emploi de chef d'équipe, -50 points indiciaires pour l'emploi de chef de section.
