Décret n° 84-114
· ج.ر عدد 20 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-114 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
Article 7
La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques prévus à l'article 4 du présent décret est fixée: 40 points indiciaires pour l'emploi de chef d'équipe ; 50 points indiciaires pour l'emploi de chef de section.
