Décret n° 84-109
· ج.ر عدد 20 لسنة 1984
Décret n° 84-109 du 12 mai 1984 portant transfert de tutelle sur la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mai 1984.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES
