Décret n° 84-107
· ج.ر عدد 20 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-107 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'industrie lourde
Article 9
Les techniciens supérieurs du ministère de l'industrie lourde peuvent accéder au corps des Ingénieurs d'application dans leur spécialité; par voie d'examen professionnel s'ils justifient de plus de cinq (05) années d'exercice en qualité de titulaires.