Décret n° 84-107
· ج.ر عدد 20 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-107 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'industrie lourde
Article 3
Le corps des techniciens supérieurs de l'industrie lourde est géré par le ministre chargé de l'industrie lourde, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 09 août 1973 susvisé.