Décret n° 84-104
· ج.ر عدد 20 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-104 du 12 mai 1984 portant création d'un commissariat à la réforme et à l'innovation administratives
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
Le commissaire est assisté de cinq (5) directeurs d'études.
