Décret n° 84-09
· ج.ر عدد 3 لسنة 1984
Décret n° 84-09- du 7 janvier 1984 portant statut particulier des sous-intendants du ministère de la jeunesse et des sports
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 9
Le corps des sous-intendants est classé à l'échelle XI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.
